Déclaration d'accessibilité
État de conformité
écoTravo n'est pas conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit permettant de mesurer le taux de respect des critères du RGAA.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'est invoquée à ce jour.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu n'est exclu du champ d'application à ce jour.
Rennes Métropole s'engage à rendre le site internet écoTravo accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Calendrier de mise en conformité
Rennes Métropole s'engage à mettre le site écoTravo en conformité avec le RGAA dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la présente déclaration, soit avant le 31 décembre 2027.
Les actions prévues sont les suivantes :
Réalisation d'un audit RGAA complet
Correction progressive des non-conformités identifiées ;
Mise à jour régulière de la présente déclaration au fur et à mesure des corrections apportées.
