*Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
**gratuit à partir de janvier 2020
**gratuit à partir de janvier 2020
Vous êtes éligibles si votre revenu fiscal de référence est inférieur à :
*sans condition de ressources
**Sous condition d’être en-dessous des plafonds de revenus ci-contre
Vous êtes éligibles si votre revenu fiscal de référence est inférieur à :
– Une visite de ma maison
– Un calcul thermique avec des scénarios de travaux
– Une estimation des travaux
– Une visite de ma maison
– Un calcul thermique avec des scénarios de travaux
– Une estimation des travaux
– Une visite conseil pour des conseils sur la rénovation globale et les travaux induits
Pour la réalisation de votre audit, écoTravo a mis en place une liste de professionnels référencés
Attention : pour bénéficier des aides écoTravo, vous devez d'abord passer par un conseiller écoTravo.
Lancé par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah), le programme HABITER MIEUX permet aux personnes ayant des ressources limitées de bénéficier d’aides pour réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Sous certaines conditions, une aide représentant 25 à 50 % du montant des travaux, avec une aide forfaitaire de 1 600 €, majorée de 3 000 € si le projet est performant, peut vous être versée.
Cette aide comprend une subvention pour travaux couvrant entre 35 % et 50 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 € HT et la prime Habiter Mieux de 10 % du montant des travaux subventionnables. Cette prime est distribuée dans la limite de :
– 2 000 € pour les ménages aux ressources très modestes,
– 1 600 € pour les ménages aux ressources modestes.
Cette aide permet également de bénéficier d’un accompagnement dans les démarches préalables au projet de rénovation et dans son suivi : diagnostic thermique, demande des devis, de subvention, …
Voir le guide « Habiter Mieux Sérénité »
Les propriétaires occupants qui réalisent dans leur maison individuelle une seule action de travaux d’économies d’énergie en urgence, comme le remplacement de leur chaudière, l’isolation des murs ou des combles, peuvent bénéficier de l’aide « Habiter Mieux agilité ». Cette aide financière est au maximum de 7 000 à 10 000 €, selon les ressources du ménage qui peut choisir d’être accompagné ou non dans son projet.
Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire*.
Vous êtes libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux.
Voir le guide « Habiter Mieux Agilité »
Dans le cadre du programme Habiter Mieux, l’Anah propose, sur le territoire métropolitain, une aide financière collective pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés fragiles.
L’aide Habiter Mieux copropriété finance un projet de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum dans une copropriété présentant des premiers signes de fragilité. Cette aide est attribuée au syndicat de copropriétaires. Tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement.
Consultez le guide Habiter Mieux Copropriétés
Vous pouvez bénéficier des aides de l’ANAH si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.
Le taux d’aide de l’ANAH peut varier selon que vous disposez de ressources “modestes” ou “très modestes”. A partir de ce barème national, le contact local de l’ANAH peut faire le choix des ménages prioritaires.
C’est quoi ?
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
En 2019, le CITE est prorogé d’un an tout en étant étendu à de nouvelles catégories de dépenses. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Pour qui ?
Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être :
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).
C’est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
Pour qui?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.
Pour qui ?
Pour les ménages modestes et très modestes. L’attribution dépend des ressources du foyer.
Pour quels travaux ?
Depuis le 1er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».C’est quoi?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 €.
Pour qui ?
Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).
La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.
Depuis le 1er janvier 2019, les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €, sont éligibles au dispositif chèque énergie.