Les aides financières pour les copropriétés
écoTravo finance une partie du diagnostic énergétique et architectural, de la maîtrise d’œuvre et des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. écoTravo accompagne aussi chacun des copropriétaires pour établir des plans de financement individualisés qui mobilisent l’ensemble des aides cumulables avec les aides écoTravo.
Les taux d'aides varient selon la taille de la copropriété. On parle de "petite copropriété" lorsqu'elle est constituée de moins de 10 lots et de "grosse copropriété" dans les autres cas.
À quelles aides locales pouvez-vous prétendre ?
Petites copropriétés
Audit énergétique et architectural
Sous réserve de :
Etudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux niveau BBC Rénovation *
Montant de l'aide :
Subvention collective de 80% du montant de la prestation en Є TTC, plafonnée à 800 Є par lot principal
Mission de maîtrise d'oeuvre liée à la conception des scénarios de rénovation énergétique
Sous réserve de :
Etudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux au niveau BBC Rénovation* et de le présenter en assemblée générale (AG)
Montant de l'aide :
Subvention collective de 50% du montant de la prestation en ЄTTC
Travaux de rénovation énergétique
Sous réserve de :
Atteindre le niveau BBC Rénovation* sans obligation de certification
Avec remplacement de toutes les menuiseries d'origine non rénovées
Montant de l'aide :
Subvention collective pour l'atteinte du niveau BBC Rénovation* : montant forfaitaire de 3 500 Є par lot principal
Subvention collective additionnelle pour copropriétés en QPV ou reconnues fragiles : montant forfaitaire de 1 500 Є par lot principal
Subvention individuelle additionnelle pour les copropriétaires devant remplacer leurs menuiseries d'origine : 20% du montant en ЄHT, plafonné à 2 000 Є / lot principal
Subvention collective additionnelle pour les copropriétés se raccordant à l'un des réseaux de chaleur urbain rennais**
*BBC Rénovation : le niveau BBC Rénovation est à justifier par calcul thermique réglementaire TH-CE-Ex réalisé par un professionnel. Le calcul doit respecter les exigences relatives à la performance du bâtiment décrite dans la règlementation thermique dans l’existant et atteindre un coefficient de consommation, Cep, après travaux inférieur ou égal à 88 kWhep/m².an.
Le niveau BBC Rénovation doit être atteint avec remplacement des menuiseries d’origine pour celles qui n’ont pas été remplacées à ce jour. La certification BBC Rénovation n’est pas exigée pour bénéficier des subventions écoTravo copro.
** Ecrêtement des aides : les subventions écoTravo copro sont cumulables avec l'ensemble des autres aides financières collectives ou individuelle dans la limite de 80% d'aides publiques.
Grandes copropriétés
Audit énergétique et architectural
Sous réserve de :
Respecter le cahier des charges "audit énergétique et architectural" défini en collaboration avec écoTravo copro
Consulter au moins 3 prestataires pour réaliser un devis sauf pour les projets en cours d'étude réorientés
Etudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux au niveau BBC Rénovation*
Montant de l'aide :
Subvention collective de 50% du montant de la prestation, en Є TTC, plafonnée à 100 Є par lot principal
Mission de maîtrise d'oeuvre liée à la conception des scénarios de rénovation énergétique
Sous réserve de :
Respecter le cahier des charges de maîtrise d'oeuvre défini en collaboration avec écoTravo copro.
Consulter au moins 3 prestataires pour réaliser un devis de maîtrise d'oeuvre sauf pour les projets en cours d'étude réorientés
Réaliser une étude de raccordement au réseau de chaleur urbain dans le cas où le bâtiment serait concerné
Etudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux au niveau BBC Rénovation* et le présenter en assemblée générale (AG)
Montant de l'aide :
Subvention collective de 50% du montant de la prestation en Є TTC, plafonnée à 500Є par lot principal
Travaux de rénovation énergétique
Sous réserve de :
Avoir réalisé au préalable les études de conception d'un scénario de travaux permettant d'atteindre le niveau BBC Rénovation*. Ces études devront avoir été menées selon le cahier des charges de maîtrise d'oeuvre défini en collaboration avec écoTravo copro (ou équivalent).
Avoir recours à un maître d'oeuvre pour le suivi de chantier sur le bâtiment faisant l'objet de la demande d'aides
Atteindre le niveau BBC Rénovation*
Montant de l'aide :
Subvention collective pour l'atteinte du niveau BBC Rénovation* : montant forfaitaire de 3 500 Є par lot principal
Subvention collective additionnelle pour copropriétés en QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ou reconnues fragiles : montant forfaitaire de 1 500 Є par lot principal
Subvention individuelle additionnelle pour les copropriétaires devant remplacer leurs menuiseries d'origine : 20% du montant en ЄHT, plafonné à 2 000 Є / lot principal
Subvention collective additionnelle pour les copropriétés se raccordant à l'un des réseaux de chaleur urbain rennais***
*BBC Rénovation : le niveau BBC Rénovation est à justifier par calcul thermique réglementaire TH-CE-Ex réalisé par un professionnel. Le calcul doit respecter les exigences relatives à la performance du bâtiment décrite dans la règlementation thermique dans l’existant et atteindre un coefficient de consommation, Cep, après travaux inférieur ou égal à 88 kWhep/m².an.
Le niveau BBC Rénovation doit être atteint avec remplacement des menuiseries d’origine pour celles qui n’ont pas été remplacées à ce jour. La certification BBC Rénovation n’est pas exigée pour bénéficier des subventions écoTravo copro.
** Ecrêtement des aides : les subventions écoTravo copro sont cumulables avec l'ensemble des autres aides financières collectives ou individuelle dans la limite de 80% d'aides publiques.
Les aides écoTravo sont cumulables avec les aides suivantes :
Depuis janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des travaux réalisés sur les parties collectives.
Les copropriétés concernées :
La copropriété doit être immatriculée au Registre national des copropriétés
La copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale
Les logements doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans
Les conditions liées aux travaux
La copropriété doit avoir un projet de travaux de rénovation énergétique engendrant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux
La copropriété doit obligatoirement être accompagnée pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage. Celle-ci peut être financée en partie par l’Anah, Agence nationale de l'habitat, à hauteur de 30 % du prix de la prestation plafonnée à 180 euros HT par logement
Démarches et montant des aides MaPrimeRénov'
La demande est réalisée par le syndicat de copropriétaires sur le site officiel monprojet.anah.gouv.fr et une seule aide collective est versée
Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 euros de travaux par logement
Un bonus de 500 euros par logement pour les travaux permettant de sortir du statut de "passoire énergétique"
Un bonus de 500 euros "Bâtiment Basse Consommation" par logement
Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété
1 500 euros par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
750 euros par logement pour les propriétaires aux ressources modestes
C'est quoi ?
Proposé par les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul ou carburant pour véhicule), ce dispositif est une obligation encadrée par l'Etat. Selon les fournisseurs et votre choix, il s'agit d'une subvention pour la rénovation énergétique de votre logement, d'un bon d'achat utilisable dans l'enseigne du fournisseur ou d'une remise sur votre facture de travaux. Le montant de la prime varie selon vos ressources et votre projet (un ou plusieurs postes de travaux et la surface concernée).
Par ailleurs, il existe des coups de pouce pour certains travaux, sorte de bonus complémentaire.
Pour qui ?
Les certificats d'économies d'énergie s’adressent aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs mais aussi aux locataires.
Pour quel logement ?
Les CEE financent les travaux réalisés dans les résidences principales ou secondaires situées en France métropolitaine construites depuis plus de 2 ans.
L'info en plus :
votre demande de prime doit être déposée en ligne sur le site du fournisseur choisi et ce obligatoirement avant la signature des devis et le démarrage des travaux.
Il est possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de la copropriété. Pour ce faire, la copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Les conditions liées aux travaux pour un éco-ptz
L'éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés sur :
les parties communes de la copropriété ;
les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Démarches et montant des aides d'un éco-ptz
Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-ptz « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit s'adresser à un établissement de crédit qui a signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). Contrairement à l’éco-ptz individuel, la garantie de l’État ne peut être accordée pour l’éco-ptz copropriété.
L’éco-ptz est un prêt sans intérêt. Il peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique globale minimale. Un seul éco-ptz « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
L'info en plus :
Pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, un copropriétaire peut demander à titre personnel un éco-ptz, à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 euros au titre d’un même logement.
C'est quoi ?
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation (couverture, peinture) est généralement de 10%. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation d'isolation en combles, remplacement d'une chaudière, …) bénéficient d'un taux réduit à 5,5 %.
Pour qui ?
La tva à taux réduit est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
L'info en plus :
Ce taux réduit s'applique aussi aux travaux induits indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique.
C'est quoi ?
Certaines communes du territoire ont délibéré et exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui ?
Cette exonération doit être demandée au service des impôts du lieu d'habitation par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée.
L'info en plus :
Renseignez-vous auprès de votre mairie. A ce jour, sur Rennes métropole, les communes de Betton, Cesson Sévigné et St Sulpice la Forêt pratiquent cette exonération.
C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative qui peut être utilisée pour le payer ses factures d’énergie (électricité, gaz), ses achats de combustibles (bois, fioul) ou des travaux de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du foyer.
Pour quel logement ?
Pour bénéficier du chèque énergie, le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et être imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).
L'info en plus :
Il n'y a aucune démarche à réaliser. Le chèque énergie est automatiquement envoyé au ménage sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
Certains organismes sociaux proposent des prêts à taux bonifiés voire des subventions. N'hésitez pas à contacter votre organisme action sociale : CASDEC, CNAS…
Pour les salariés du secteur privé, Action Logement propose des prêts à des taux bonifiés pour des travaux de rénovation énergétique. N'hésitez pas à les contacter pour connaitre les conditions d'accès.
Si vous êtes retraités du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour la réalisation de travaux dans votre logement. N’hésitez pas à les contacter.
Simulation des aides nationales sur :
